Réussir vigne 19 octobre 2005 à 10h10 | Par Marion Ivaldi*

Réglementation - Tout savoir pour acheter des produits phytosanitaires dans l´Union européenne

Pour réduire les charges liées à l´achat de produits phytosanitaires, importer des produits d´Italie ou d´Espagne peut être avantageux. Il y a toutefois des précautions à prendre.

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Il est possible d´importer des produits phytosanitaires européens en toute légalité
VRAI. Il faut s´adresser à un distributeur français ou européen qui a obtenu une autorisation d´importation parallèle de produits européens, au titre de la procédure simplifiée d´autorisation de mise sur le marché de ces produits. Un groupement de producteurs peut également en importer à condition qu´il ait obtenu l´autorisation d´importation parallèle de produits et qu´il importe un volume important. Sur le site http://e-phy.agriculture.gouv.fr figure la liste des distributeurs de produits phytosanitaires.
Tous les produits phytosanitaires européens peuvent obtenir une autorisation d´importation parallèle
FAUX. L´autorisation ne concerne que les produits européens dont la composition intégrale est identique à des produits phytosanitaires déjà autorisés en France. Par ailleurs, il faut que ces produits soient réétiquetés en français et qu´ils comportent les mentions conformes à la réglementation française(1).
L´autorisation d´importer des produits phytosanitaires peut être demandée par un groupement de producteurs. ©M.-A Carré / Archives Réussir

On peut acheter un produit phytosanitaire, par exemple en Espagne, et le ramener en France,
s´il bénéficie de l´autorisation française de mise sur le marché et est étiqueté en France.



VRAI. Le produit est considéré par la réglementation comme français. Son utilisation suit les mêmes conditions d´utilisation que les produits identiques de référence.
L´autorisation d´importation parallèle ne coûte rien
FAUX. Une taxe de 800 euros par produit est fixée. Pour réaliser la demande d´autorisation demande, il faut remplir un formulaire Cerfa. Il est disponible sur le site du ministère de l´Agriculture à la rubrique formulaires administratifs (cliquer sur préparations phytopharmaceutiques, puis demande d´importation parallèle de préparation phytopharmaceutique). Il faut également fournir l´étiquette du produit espagnol et le projet d´étiquette en français. Le délai d´instruction du dossier est fixé à 45 jours.
(1) La liste descriptive de chaque produit présentée sur le site
http://e-phy.agriculture.gouv.fr mentionne s´il fait l´objet d´une autorisation d´importation parallèle.



* d´après la Draf/Srpv (Direction régionale de l´agriculture et de la forêt/Service régional de la Protection des Végétaux)

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