Réussir vigne 02 décembre 2016 à 08h00 | Par X. Delbecque

Les 18 propositions des VIF pour relever la filière

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Thomas Montagne, président des vignerons indépendants de France, espère que leurs inquiétudes seront entendues par les élus.
Thomas Montagne, président des vignerons indépendants de France, espère que leurs inquiétudes seront entendues par les élus. - © X. Delbecque

Les vignerons indépendants de France (VIF) comptent bien profiter de leur poids dans l'économie nationale (plus de deux milliards d'euros) pour faire entendre leurs revendications aux candidats à l'élection présidentielle. Et elles sont nombreuses. Dans un livre blanc présenté le 28 novembre, ils détaillent 18 mesures à prendre rapidement pour lever les freins à leur développement. À commencer par l'allègement des contraintes administratives et réglementaires. « Il y a un gros souci de complexité, expose Thomas Montagne, président des VIF. L'arrivée du compte pénibilité et de la DSN a provoqué un véritable raz le bol. » Autre axe d'amélioration : la fiscalité. « Nous nous battons toujours pour que la part de l’œnotourisme dans le bénéfice agricole puisse atteindre à minima 100 000 euros ou 50% », poursuit le président. De même, il milite pour obtenir un délai d'option à la moyenne triennale, et un dispositif complémentaire au VCI, permettant de défiscaliser un volume en deçà du rendement maximal autorisé, « car dans certaines appellations il n'est jamais atteint ». La fiscalité sur la succession est aussi remise en question, pour favoriser l'installation des jeunes : « Pourquoi ne pas s'inspirer du modèle Suisse, où les enfants ne paient pas les droits de succession lors de la reprise de l'exploitation, mais au moment d'une éventuelle revente » suggère le président. Selon les VIF, lever ces verrous permettrait l'emploi de 1100 personnes à court terme.

Les 8 ambitions et 18 propositions des VIF :

#Alléger le poids de l'administratif et de la réglementation
⁃    Mesure 1 : prendre en compte les spécificités des entreprises vigneron indépendant dans l'application des futurs dispositifs réglementaires d'ordre social et environnemental
⁃    Mesure 2 : abaisser les charges liées à l'emploi
⁃    Mesure 3 : simplifier réellement la réglementation viticole communautaire pour les opérateurs

#Adapter la fiscalité aux stratégies d'entreprises viticoles
⁃    Mesure 4 : faire évoluer les régimes fiscaux (délai d'option à la moyenne triennale), les simplifier (adaptation de l'impôt sur les sociétés aux spécificités agricoles), et ouvrir de nouvelles possibilités (mise en place d'une réserve de « précaution financière »)
⁃    Mesure 5 : lever les barrières à l’œnotourisme, notamment en relevant le double seuil fiscal encadrant les activités accessoires
#Instaurer une réglementation favorisant les échanges intra et extra-communautaires
⁃    Mesure 6 : prendre en compte les intérêts de la filière vitivinicole dans les négociations de partenaires commerciaux, notamment avec les Etats-Unis et le Royaume-Uni
⁃    Mesure 7 : appuyer la mise en place par la Commission européenne d'un système facilitant les ventes de vin aux particuliers dans les autres Etats membres

#Faciliter l'installation et la transmission des exploitations = pérennité du secteur assuré
⁃    Mesure 8 : élaborer de nouvelles solutions adaptées pour faciliter l'installation notamment sur la fiscalité des successions

#Santé, environnement, sociétal : encourager des vignerons engagés et responsables
⁃    Mesure 9 : apporter une aide aux investissements en matériel performant pour les travaux à la vigne
⁃    Mesure 10 : renforcer la R&D pour accompagner la mise en place de nouvelles pratiques et d'un nouveau matériel végétal, plus respectueux de l'environnement et de la santé des travailleurs
⁃    Mesure 11 : soutenir le développement de la HVE et de l'agriculture biologique

#Encourager une consommation qualitative et responsable du vin
⁃    Mesure 12 : mettre en place un dialogue constructif et éclairé entre la filière et les pouvoirs publics, dans l'objectif de renforcer les politiques d'éducation et de prévention contre les comportements à risque
⁃    Mesure 13 : perfectionner le système assurantiel existant pour mieux répondre aux attentes
⁃    Mesure 14 : étudier, dans le cadre de la réforme de la Politique Agricole Commune à venir, la mise en œuvre de l' « assurance revenus »
⁃    Mesure 15 : se saisir de l'enjeu de la disponibilité en eau, question indispensable à l'avenir de nos vignerons
⁃    Mesure 16 : mettre en place une « réserve de précaution » en nature permettant au vigneron de passer le cap des mauvaises années

#Conserver une PAC adaptée au secteur de la viticulture
⁃    Mesure 17 : maintenir un programme d'aide spécifique au secteur viticole dans le cadre de la réforme de la PAC, accompagné par un budget adapté aux besoins
⁃    Mesure 18 : simplifier les mesures afin de permettre à nos entreprises de continuer d'en bénéficier réellement

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