Réussir vigne 24 mars 2016 à 08h00 | Par Mathilde Leclercq

Le service de remplacement, une aide en cas de coup dur

Les viticulteurs ayant besoin de main-d’œuvre ponctuelle peuvent faire appel au service de remplacement. Négocié au niveau du territoire, le service varie d’un département à l’autre. Retour sur les dispositifs mis en place en Gironde, en Côte-d’Or et dans l’Hérault.

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Les agents de remplacement sont qualifiés pour assurer la relève de manière ponctuelle.
Les agents de remplacement sont qualifiés pour assurer la relève de manière ponctuelle. - © J.-C. Gutner

Le service de remplacement (SR) s’adresse aux chefs d’exploitation, à leurs conjoints ainsi qu’aux aides familiales. L’exploitant peut solliciter le SR en cas de maladie ou d’accident bien sûr. Mais il peut également y recourir s’il veut participer à des formations, s’il a besoin de temps pour exercer un mandat professionnel ou plus simplement s’il souhaite prendre des congés. Au sein des structures interrogées, les arrêts maladies et les congés parentaux figurent en tête des demandes formulées par les viticulteurs. Il est indispensable d’adhérer au SR local pour bénéficier du dispositif. Mais les tarifs et les conditions d’adhésion diffèrent en fonction des structures. « Chez nous, l’inscription est obligatoire en début d’année. L’exploitant s’engage au nom de l’entreprise et doit cotiser pour l’ensemble des bénéficiaires, soit 58 euros par personne et par an », note Elvira Fernandes, directrice du SR33. En Côte-d’Or et dans l’Hérault, l’adhésion est possible tout au long de l’année et reste valable du 1er janvier au 31 décembre. Dans certains cas, les viticulteurs peuvent souscrire une formule avec assurance, ce qui leur permet de bénéficier de tarifs plus avantageux. « En revanche, la cotisation annuelle est de 325 euros au lieu de 155 euros pour une formule simple », précise Anne Pommier, animatrice du SR21. Même topo en Gironde où le tarif de la formule avec assurance varie entre 96 et 473 euros par an.

Des agents de remplacement qualifiés

D’un point de vue légal, les agents sont employés par le SR. Il peut s’agir de salariés permanents ou ponctuels. En Gironde et en Côte-d’Or, la majorité des agents sont en CDI. « Cela nous permet d’avoir du recul par rapport à leur travail et de les orienter au mieux en fonction des missions », affirme la directrice du SR33. Il arrive également que l’exploitant désigne lui-même son remplaçant. « Dans 75 % des cas, les viticulteurs nous soumettent quelqu’un qu’ils connaissent, avec qui ils ont l’habitude de travailler », assure Béatrice Chayrigue du SR34. Enfin, certains vignerons n’hésitent pas à proposer leurs services pour des remplacements ponctuels. « Ce sont généralement des viticulteurs qui ont de petites exploitations et qui souhaitent avoir un complément de revenus », constate Elvira Fernandes.

Une main-d’œuvre à moindre coût

Les SR entretiennent divers partenariats financiers afin de proposer des prestations à moindre coût. « En cas d’arrêt maladie par exemple, l’emploi d’un agent coûte 18,50 euros de l’heure. Une fois les aides de la MSA déduites, cela ne revient plus qu’à 7,50 euros par heure au vigneron », détaille Elvira Fernandes. À ce prix-là, les exploitants ont droit à vingt jours de remplacement par maladie et par an. Le dispositif est légèrement différent dans l’Hérault et en Côte-d’Or puisqu’il n’y a pas de durée maximale de remplacement. En Bourgogne, il est préférable de souscrire une formule avec assurance pour bénéficier de tarifs vraiment avantageux. « Nous travaillons par tranches de prix, les 25 premiers jours d’arrêt, le vigneron peut se faire remplacer pour 70 euros par jour, soit 8,75 euros de l’heure. Entre 26 et 60 jours, cela lui revient à 83 euros par jour et au-delà, il doit compter 177 euros la journée », explique Anne Pommier. À titre de comparaison, un adhérent simple doit payer 147 euros par jour durant les 25 premiers jours et 177 euros au-delà. Mais l’un des principaux avantages du SR réside tout de même dans la simplicité administrative pour les viticulteurs. « En cas de souci, le vigneron n’a qu’à nous appeler et nous nous chargeons du reste. Toute la partie déclarative incombe au SR, l’exploitant n’a plus qu’à signer les papiers », commente Béatrice Chayrigue. Le discours est similaire dans les autres structures. Ne restent plus que les obligations déclaratives auprès de la MSA.

Comprendre

Contrairement aux sociétés privées, comme les agences de travail intérimaire, les services de remplacement (SR) sont des associations à but non lucratif, assimilées à des groupements d’employeurs. « Nous ne pratiquons pas de marges commerciales. Les tarifs proposés sont uniquement calculés par rapport à ce que coûte l’employé, à savoir le salaire et les charges sociales », précise Franck Laur, directeur du SR France. D’autre part, le SR est un organisme professionnel agricole, il bénéficie à ce titre de partenariats financiers avec de nombreux acteurs comme la MSA, Groupama, ou directement l’État. En cas d’arrêt parental, un viticulteur pourra par exemple bénéficier d’une prise en charge partielle de la MSA. Ce ne sera pas le cas, en revanche, s’il a recours à une agence de travail intérimaire ou à un prestataire. « En ce qui concerne les congés, nous avons négocié la création d’un crédit d’impôt avec les pouvoirs publics. Cela permet de prendre en charge 50 % du coût du remplacement durant 14 jours par an », explique Franck Laur.

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