Réussir vigne 26 décembre 2003 à 18h34 | Par

Filière viticole - Les notaires se sont exposés au Sitevi

Abonnez-vous Réagir Imprimer

Une première au Sitevi : les notaires experts en droit viticole réunis au sein de Jurisvin ont tenu tout au long du Sitevi 2003 une permanence juridique gratuite pour répondre aux interrogations d´ordre juridique et fiscal que les viticulteurs peuvent se poser, le tout de façon anonyme et hors d´un environnement local ou familial. Comment transmettre son exploitation ? Comment vendre une propriété viticole affermée ? Que doit prévoir un contrat de fermage à propos des plantations de vignes ? Quelle société constituer dans quelle situation ? Ce peut être aussi l´occasion de vérifier la bonne compréhension d´une problématique personnelle. D´autant que le droit de la vigne s´avère particulièrement complexe et spécifique.

Jurisvin, le réseau des notaires du monde viticole, existe désormais depuis trois ans et entend démontrer la volonté d´une profession de se tourner de plus en plus vers le public. Ce groupement d´intérêt économique rassemble une vingtaine de notaires, tous installés en région viticole et spécialistes du droit de la vigne et du vin. Pour répondre à cette vocation d´information, Jurisvin s´est doté d´un site internet (www.jurisvin.fr) dans lequel l´internaute trouvera des informations pratiques sur le droit viticole, des articles et chroniques juridiques d´actualité et pourra consulter une base de données des propriétés à vendre par l´intermédiaire d´un des notaires de Jurisvin.

Réagissez à cet article

Attention, vous devez être connecté en tant que
membre du site pour saisir un commentaire.

Connectez-vous Créez un compte ou

Les opinions émises par les internautes n'engagent que leurs auteurs. Réussir vigne se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre la diffusion de tout commentaire dont le contenu serait susceptible de porter atteinte aux tiers ou d'enfreindre les lois et règlements en vigueur, et décline toute responsabilité quant aux opinions émises,

Les ARTICLES LES PLUS...

Voir tous

Voir tous

À LA UNE DANS LES RÉGIONS

» voir toutes 20 unes régionales aujourd'hui