Réussir vigne 02 mai 2016 à 08h00 | Par Clara de Nadaillac

Des déductions, pour lisser les revenus

Trois mécanismes fiscaux ou comptables permettent aux exploitants au réel de lisser leurs revenus et donc de mieux résister en cas de coups durs : l’à-valoir de cotisations sociales, la déduction pour aléas et la déduction pour investissement.

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La MSA permet d’anticiper le paiement des cotisations sociales en cas d’année de bon revenu ; c’est l’à-valoir de cotisations.
La MSA permet d’anticiper le paiement des cotisations sociales en cas d’année de bon revenu ; c’est l’à-valoir de cotisations. - © J.-C. Gutner

La DPI et la DPA (voir page 48 pour les modalités pratiques) sont des mécanismes de déduction fiscale créés au début des années 2000, pour permettre aux exploitants de lisser leurs revenus. Toutes deux s’adressent aux viticulteurs relevant du régime réel d’imposition, et ont beaucoup évolué en 2013 et 2014, afin de « mieux coller aux contraintes des agriculteurs », indique la FNSEA, qui estime avoir réalisé « des avancées sur le sujet ». Avancées qui ne semblent guère convaincre les vignerons indépendants du Languedoc-Roussillon. Leur président, Jean-Marie Fabre, juge que « ces produits ne sont plus aussi performants qu’avant ».

La première, la déduction pour aléas ou DPA, consiste à constituer une trésorerie ou une épargne défiscalisée une année de bon revenu, et à la débloquer l’année où l’exploitation fait face à des aléas. Au moins la moitié de la somme doit être versée sur un compte d’épargne dédié. Elle est ensuite réintégrée sur l’exercice d’utilisation et alors fiscalisée. En revanche, les intérêts produits sur ce compte d’épargne DPA sont exonérés d’impôt sur le revenu.

La DPI pour des stocks de vin de plus d’un an

Comme son nom l’indique, la déduction pour investissement s’applique lors d’un achat, que ce soit pour des stocks de produits à rotation supérieure à un an, ou pour des parts sociales de coopératives. La somme ainsi bloquée bénéficie d’un moindre délai que la DPA, puisqu’elle doit être réintégrée dans les cinq ans suivant l’exercice de sa réalisation.

Enfin, l’à-valoir de cotisations sociales prévu par la MSA consiste à anticiper le paiement des cotisations sociales en cas d’année de bon revenu. En effet, en complément des cotisations appelées au titre d’une année, une avance sur le montant des cotisations exigibles l’année suivante peut être réalisée. « Une année de fort revenu, cela permet d’anticiper le paiement des cotisations sociales redevables en année N + 1, indique Robert Verger, vice président de la FNSEA. Ainsi, si un aléa survient en N + 1, le coup sera moins dur. » Sur le plan fiscal, le montant de l’à-valoir est déductible du résultat de l’exercice au cours duquel il est versé.

@ Plus d’infos sur l’à-valoir de cotisations sur www.msa.fr

Voir aussi article " Quels outils utiliser en cas d'aléas climatiques ? "

- © Domaine Saint-Jean de Conques

« La DPI était une assurance pour les mauvaises années »

Témoignage François-Régis Boussagol, du domaine Saint-Jean de Conques, à Quarante (Hérault)

« J’ai utilisé la DPI jusqu’en 2013. Ce dispositif était intéressant pour les entreprises qui gagnaient de l’argent. Il me permettait de prendre les amortissements en anticipé (c’est-à-dire de déduire une somme liée à un achat avant de l’avoir réalisé) les bonnes années et de les réintégrer les années de faibles rentrées. Ainsi, je lissais mes revenus. C’était un outil très simple. Mon comptable tenait un tableau où figuraient les rentrées et les sorties. C’était tout. Mais je ne l’emploie plus car à présent, les DPI ne s’appliquent plus que sur les stocks de vin à rotation supérieure à un an. Or je ne stocke pas. Avant, on pouvait déduire des plantations de vigne, des achats de matériel, etc. C’était plus intéressant. En revanche, la DPA a été assouplie. Je vais demander à mon comptable de regarder ça de plus près. »

Source : Réussir Vigne de juillet-août 2015.

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