Réussir vigne 06 octobre 2006 à 12h10 | Par Catherine Bioteau

Boisage des vins - La procédure réglementaire simplifiée pour les copeaux

Bruxelles n´a toujours pas publié les modalités d´application des copeaux de chêne mais les Fraudes simplifient la procédure expérimentale pour cette campagne.

Abonnez-vous Réagir Imprimer

On les attendaient pour le démarrage de la campagne 2006-2007, mais il faudra encore prendre son mal en patience : les conditions d´application des morceaux de bois de chêne dans les vins n´ont toujours pas été publiées par la Commission européenne. Théoriquement, l´ajout de copeaux ne peut donc s´effectuer en France que dans un cadre expérimental, comme au préalable. Les Fraudes ont cependant décidé dès fin juin d´assouplir les démarches réglementaires à effectuer par les vinificateurs français. Pour l´ajout de copeaux sur moût et vins en fermentation (pratique qui ne sera pas autorisée par l´UE avant 2007), la DGCCRF demande juste de lui adresser une déclaration d´intention(1) de boisage précisant le volume, le type de vin mis en oeuvre et le nom du fournisseur de copeaux. Cette même déclaration pourrait être nécessaire pour l´ajout de copeaux sur vin en attendant le feu vert européen.
Les choses se corsent pour les AOC. Le Comité national de l´Inao, qui s´est prononcé globalement contre les copeaux sur AOC, accepte les essais pour le millésime 2006 à titre dérogatoire.
Les Fraudes ne demandent qu´une simple déclaration d´intention de copeautage pour le millésime 2006. ©P. Cronenberger

Une déclaration aux Fraudes et à l´Inao
Les vignerons intéressés doivent envoyer une déclaration à la fois aux Fraudes et à l´Inao. Mais attention, " le syndicat de l´appellation doit se prononcer d´abord et proposer un protocole d´essai, prévient la direction de l´Inao, qui précise que le Comité national publiera un arrêté d´interdiction de l´ajout de copeaux sur AOC, dès que le règlement européen concernant les conditions d´application sera publié ". La balle est donc toujours dans le camp des syndicats.
Parallèlement, les Douanes ont simplifié la réglementation concernant l´emploi de charbon oenologique. Il n´est plus nécessaire d´envoyer une déclaration annuelle d´intention d´emploi de charbon.

Renseignements auprès de la DGCCRF à Paris, Fax. 01 44 97 30 39.

Réagissez à cet article

Attention, vous devez être connecté en tant que
membre du site pour saisir un commentaire.

Connectez-vous Créez un compte ou

Les opinions émises par les internautes n'engagent que leurs auteurs. Réussir vigne se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre la diffusion de tout commentaire dont le contenu serait susceptible de porter atteinte aux tiers ou d'enfreindre les lois et règlements en vigueur, et décline toute responsabilité quant aux opinions émises,

Les ARTICLES LES PLUS...

Voir tous

À LA UNE DANS LES RÉGIONS

» voir toutes 20 unes régionales aujourd'hui