Réussir vigne 04 janvier 2017 à 08h00 | Par Mathilde Leclercq

Aides aux investissements, c’est maintenant !

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Les vignerons ont jusqu'au 23 janvier minuit pour finaliser leurs demandes d'aides à l'investissement auprès de FranceAgriMer.
Les vignerons ont jusqu'au 23 janvier minuit pour finaliser leurs demandes d'aides à l'investissement auprès de FranceAgriMer. - © J.-C. Gutner

 

Plus que 20 jours ! La clôture de l’appel à projets 2017 pour les aides à l’investissement est reportée au 23 janvier prochain. Les viticulteurs auront jusqu’à minuit pour transmettre leurs requêtes auprès de FranceAgriMer. À noter, quelques changements dans l’application de ces aides. En premier lieu, la date d’autorisation de commencement des travaux (ACT) correspondra désormais à la finalisation de la téléprocédure, et non plus à une date unique fixée pour l’ensemble des demandeurs.

Des dossiers traités en fonction de l’échéance de réalisation

Autre nouveauté : la distinction entre dossiers simplifiés ou approfondis se transforme en dossiers courts (réalisation au 30 juin 2018) et dossiers longs (30 juin 2019). Peu importe le montant concerné ou le type de demande (matériel ou autres). Les avances demeurent obligatoires pour les demandes longues ; en revanche, elles deviennent optionnelles pour les dossiers courts. Enfin, la dernière évolution concerne les conditions de rejet des demandes. Jusqu’à présent, le dispositif prévoyait l’exclusion des dossiers présentant trois résultats comptables négatifs successifs. Désormais, c’est sur l’excédent brut d’exploitation (EBE) que FranceAgriMer s’appuiera pour décider de leur éligibilité.

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